MENTIONS LÉGALES
1/ INFORMATIONS LEGALES
Le site www.afa-adjuvants.com est édité par l’Association Française pour les Adjuvants (« AFA »), syndicat professionnel (N° Siren 785 683 715), dont le siège social est : chez Oleon French Branch - BP 20609 – Venette - 60206 Compiègne - FRANCE, adresse e-mail : afa.adjuvant@gmail.com
Le directeur de la publication est le/la président.e de l’AFA.
Le site est hébergé par Wix.com. WIX.COM LTD, société étrangère immatriculée au RCS, domiciliée 40 PORT DE TEL AVIV 99207 TEL AVIV JAFFA, SIREN N° 808452825.
2/ LOI APPLICABLE
Le contenu de ce site est régi par la loi française.
3/ OBLIGATIONS LEGALES DES INTERNAUTES
Cette page décrit les obligations légales qui s'appliquent à tout internaute visitant le site de l’AFA à l’adresse www.afa-adjuvants.com.
NB : En le consultant, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance de ces informations et vous vous engagez sans réserve à les respecter. Votre attention est attirée sur le fait que les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc invités à les consulter régulièrement.
4/ OBJECTIFS DU SITE
Ce site est destiné aux publics suivants : agriculteurs, professionnels de la distribution agricole, instituts techniques agricoles, parties prenantes, étudiants. Il a pour but de mettre à disposition des informations sur l’AFA et ses actions, et sur les adjuvants.
5/ ABSENCE DE GARANTIE – LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les informations contenues dans le site ont un caractère purement informatif. Elles n’emportent aucun engagement juridique de la part de l’AFA, qui se réserve expressément la faculté de les modifier et/ou de les actualiser à tout moment. L’utilisation des informations, de quelque nature qu’elles soient, qui y figurent se fait sous l’unique et entière responsabilité de l’utilisateur et ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l’AFA.
6/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.afa-adjuvants.com (ci-après "le Site") appartient et est exploité par l’Association Française pour les Adjuvants.
La reproduction des documents et éléments présents sur le site n’est autorisée qu’à titre d’information et destinée à un usage strictement personnel et privé.
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, photographies, logiciels, bases de données, textes et logos apparaissant sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’AFA, ou font l'objet d'une autorisation d’utilisation de la part des entreprises adhérentes ou des titulaires des droits.
Aucun élément, de quelque nature qu’il soit, composant ou figurant sur le Site ne peut être copié, représenté, reproduit, modifié, réédité, chargé, exploité, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de l’AFA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
L’AFA se réserve le droit de poursuivre en justice tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle et de solliciter réparation du préjudice par elle subi.
7/ LIENS VERS D'AUTRES SITES
Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, l’AFA a inséré dans le Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de l’AFA ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via celle-ci. L’AFA ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, l’AFA n'est pas responsable de l'indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers.
L’AFA ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites reliés au sien par des liens hypertextes. L'utilisation de ces sites relève de la seule responsabilité de leur auteur. Le contenu de ces sites a pu être modifié, sans que l’AFA n'en ait eu connaissance. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site notamment par un ou plusieurs virus.
8/ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations et données à caractère personnel recueillies par nos soins sont celles qui permettent de vous identifier. Il s’agit de vos noms, prénoms et e-mails.
L’AFA ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.
Les informations collectées sont exclusivement destinées à l’AFA et/ou à son prestataire pour les besoins du fonctionnement du Site et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Vous pouvez obtenir toute information sur l'ensemble de ces questions en vous adressant à afa.adjuvant@gmail.com
Les données ne sont pas conservées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le gestionnaire du site www.afa-adjuvants.com à l’adresse suivante : afa.adjuvant@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
9/ COOKIES
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11/ CONTACT
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site et pour toute demande, vous êtes priés de nous écrire à l’adresse suivante : afa.adjuvant@gmail.com
12/ LITIGES – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout différent, de quelque nature qu’il soit, relatif au site relèvera de la compétence exclusive des juridictions du siège social de l’AFA.
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